Plans de Gestion et de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)
Les directives pour la qualité de l''eau de boisson de l''Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ont défini, dès 2004, le cadre conceptuel des Plans de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux – PGSSE - (ou Water Safety Plans). Il s''agit d''une approche globale visant à garantir en permanence la sécurité sanitaire de l''approvisionnement en eau destinée à la consommation ...
ERP et IGH : connaître les obligations en matière de …
ERP et IGH : la réglementation sécurité incendie. Compte tenu de leurs spécificités, les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH) sont soumis à une réglementation strict …
La réglementation
La DGGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) qui dépend du ministère de l''Économie, agit en faveur du respect des règles de la concurrence, de la …
Les drones au service de la sécurité. Réglementation, …
La révolution est en marche même si la réglementation se cherche encore. Temps de lecture : 4 minutes (en moyenne) En quelques années, les drones ont massivement envahi les espaces privés et civils. …
Risques technologiques: la directive SEVESO et la loi Risques
Les plans de prévention des risques technologiques. Le texte européen le plus connu de l''encadrement des risques liés aux installations industrielles est sûrement la directive …
Réforme de la sécurité sanitaire des aliments : la police sanitaire ...
Après une mise en œuvre progressive de la réforme en 2023, le ministère de l''Agriculture et de la Souveraineté alimentaire sera à compter du 1er janvier 2024 seul compétent sur l''ensemble de la réglementation et des contrôles relatifs à la sécurité sanitaire de l''alimentation humaine et animale. Cette réforme vise également le renforcement des contrôles …
Lutte contre la cybercriminalité : explication des nouvelles lois de l ...
La directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d''information (NIS 2) introduit de nouvelles règles pour faire progresser un niveau commun élevé de cybersécurité …
Sécurité sanitaire des aliments : le dispositif de surveillance et de ...
L''action des services de contrôle de la Direction générale de l''Alimentation du ministère chargé de l''agriculture conduit chaque année à la réalisation de centaines de milliers de contrôles en prenant en compte les démarches engagées par les professionnels et les exploitants, de l''amont à l''aval de la chaîne alimentaire.
Obligations légales et réglementaires de la gestion des risques
D''après l''Observatoire de la protection des entreprises en France, publié en 2020 par Securitas en partenariat avec l''institut d''études international Harris Interactive, les entreprises, dans un contexte de catastrophes naturelles, de violences sociales ou de terrorisme se sentent de plus en plus exposées à une diversité de risques. L''Observatoire identifie trois types de ...
La réglementation en matière de risque environnemental et sanitaire
Initiée en 1967 avec la directive européenne sur le classement, l''étiquetage et l''emballage des substances dangereuses, la législation en la matière a connu un tournant majeur avec la mise en œuvre du règlement Reach de 2007 sur l''évaluation des substances chimiques. Le droit français répond aux exigences :
2020 RECUEIL DE LA RÉGLEMENTATION FRANÇAISE RELATIVE À L''EXERCIC E DES ...
Sommaire 6 Re ueil de la réglementation française relative à l''exer i e des ativités an aires et finan ières – 2020 Décret no 63-900 du 29 août 1963 portant publication de l''échange de lettres entre la France et Monaco du 18 mai 1963 relatif à la réglementation bancaire dans la Principauté de Monaco 87 Décret no 2003-456 du 16 mai 2003 portant publication de l''accord sous forme ...
Chapitre V Réglementation relative aux systèmes et moyens de …
La Banque Centrale veille au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes de paiement Elle prend toutes les mesures requises en vue d''organiser et d''assurer l''efficacité et la solidité des systèmes de paiement par compensation interbancaire et des autres systèmes de paiement au sein de l''Union et avec les pays tiers
Obligations légales et réglementaires de la gestion des risques
Les obligations légales et réglementaires de la gestion des risques. Pour établir une prévention cohérente et efficiente, les entreprises doivent répondre aux obligations légales et …
Réglementation et démarche de prévention
En matière de santé et de sécurité, la réglementation définit des règles de signalisation a minima (forme, couleur, dimension ou emplacement). C''est à l''employeur d''adapter ces règles à la réalité des situations de travail et des …
Réglementation du cimetière : pouvoirs de police du maire et ...
Leurs compétences en matière de police administrative sont définies à l''art. L. 2212-5 du CGCT, qui dispose que ces agents exécutent "les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques".
Dispositifs automatisés de surveillance des opérations en matière de ...
La Direction LCB-FT de l''ACPR a mené en 2022 une revue thématique sur les dispositifs automatisés utilisés par les organismes contrôlés par l''ACPR pour la mise en œuvre de leurs obligations en matière de surveillance des opérations.36 grou...
S''informer sur la réglementation | ANSSI
Le cadre réglementaire relatif à la sécurité des systèmes d''information peut être décliné selon les cinq catégories présentées ci-après : La protection du secret. La protection des informations sensibles et à diffusion restreinte. La protection …
Équipements électriques et électroniques (DEEE) | Ministère du ...
Les équipements électriques et électroniques (EEE) contiennent souvent des substances ou composants dangereux pour l''environnement (piles et accumulateurs, gaz à effet de serre, composants contenant du mercure, condensateurs pouvant contenir des PCB, etc.), mais ils présentent aussi un fort potentiel de recyclage des matériaux qui les composent (métaux …
Agence nationale de la sécurité des systèmes d''information
L''ANSSI est l''autorité nationale en matière de sécurité et de défense des systèmes d''information. ... Cette rubrique propose une démarche et des bonnes pratiques pour renforcer sa sécurité numérique et anticiper la gestion d''un incident cyber. En savoir plus. Connaitre la doctrine technique. Bonnes pratiques de cybersécurité : par où commencer ? Recommandations pour l ...
La Directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes …
L''article 19 de la Directive encourage le recours à des normes et spécifications européennes ou internationalement reconnues pour la sécurité des réseaux et des systèmes d''information. La …
Obligations en matière de protection des données personnelles …
Le responsable doit exiger la communication par le prestataire de sa politique de sécurité des systèmes d''information et de ses éventuelles certifications. Un contrat de sous-traitance doit définir l''objet, la durée, la finalité du traitement ainsi que les obligations des parties, notamment en termes de sécurité des traitements. Il ...
Mise en place des nouvelles règles de gouvernance dans le secteur de …
Le rôle et la composition de l''organe de surveillance 6 Une définition plus précise des fonctions exécutives 7 Un renforcement des fonctions de contrôle interne et de la gestion des risques 8 Constats et améliorations attendues en matière de gouvernance 10 La composition et le rôle de l''organe de surveillance 10
Les règles de sécurité | ANSSI
Le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique (dit règlement DORA). Il définit des exigences uniformes …
Stockage d'énergie éolienne photovoltaïque
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Questions fréquemment posées
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Qu'est-ce que le stockage d'énergie photovoltaïque ?
Le stockage d’énergie photovoltaïque est le processus de stockage de l’énergie solaire générée par des panneaux photovoltaïques pour une utilisation ultérieure.
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Comment fonctionne le stockage d’énergie photovoltaïque ?
Il fonctionne en convertissant la lumière du soleil en électricité, qui est ensuite stockée dans des batteries pour être utilisée lorsque le soleil ne brille pas.
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Quels sont les avantages du stockage d’énergie photovoltaïque ?
Les avantages comprennent l’indépendance énergétique, les économies de coûts et une empreinte carbone réduite.
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Quels types de batteries sont utilisées dans le stockage d’énergie photovoltaïque ?
Les types courants comprennent les batteries lithium-ion, plomb-acide et à flux.
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Quelle est la durée de vie des systèmes de stockage d’énergie photovoltaïque ?
Ils durent généralement entre 10 et 15 ans, selon l’utilisation et l’entretien.
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Le stockage d’énergie photovoltaïque peut-il être utilisé comme alimentation de secours ?
Oui, il peut fournir une alimentation de secours en cas de panne ou d’urgence.